Date d'effet : 16 mars 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme Querytail, les services ou le site web (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous acceptez ces CGU au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, n'utilisez pas les Services.
2. Description des Services
Querytail fournit une plateforme SaaS comprenant : Catalog Intelligence : Ingestion, enrichissement automatique par IA (Auto-Enrichment) avec validation par le marchand, structuration sémantique sous forme d'Agent Cards, et distribution vers les modèles de langage et agents IA tiers, ChatGPT, Gemini, Perplexity, via l'optimisation pour moteurs génératifs (GEO). Agentic Client Advisor : Un agent de commerce conversationnel déployé sur le site du marchand, fournissant conseils pré-achat, recommandations produits personnalisées et in-chat checkout intégré. Chaque réponse du Client Advisor est vérifiée en temps réel contre les données ERP/PIM du marchand via le Trust Layer (vérification déterministe). Le Client Advisor respecte la Brand Voice et les Semantic Guardrails configurés par le marchand. Merchant Console : Un tableau de bord fournissant analytique, gestion de catalogue, module d'Auto-Enrichment (détection de lacunes, corrections proposées par l'IA, approbation/rejet), journaux de conversation, gestion des questions sans réponse, insights Buyer Intelligence et Market Intelligence (opportunités manquées, tendances détectées), et configuration de la Brand Voice et des Semantic Guardrails.
3. Création de Compte et Sécurité
Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte avec des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.
4. Obligations du Marchand
En tant que marchand, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les données catalogue sont exactes et ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ; (b) vous respectez toutes les lois applicables ; (c) vous êtes responsable de la configuration de la Brand Voice et des Semantic Guardrails, et assumez la responsabilité du contenu généré par le Client Advisor résultant de cette configuration ; (d) vous maintenez des accords valides avec vos prestataires de paiement ; (e) vous êtes et restez le Merchant-of-Record pour toutes les transactions ; (f) vous validez ou rejetez en temps voulu les corrections de catalogue proposées par le module d'Auto-Enrichment, Querytail ne modifie jamais un catalogue sans votre approbation explicite ; et (g) vous maintenez un accès en lecture opérationnel à vos systèmes ERP/PIM pour permettre le fonctionnement du Trust Layer (vérification en temps réel des prix, stocks et spécifications).
5. Tarification et Paiement
Frais de Plateforme : Un abonnement mensuel couvre l'infrastructure complète : ingestion, enrichissement, transformation, distribution aux LLMs et accès à la Merchant Console. Commission de Succès : Un pourcentage du Revenu Net Assisté. Une commande est considérée comme assistée uniquement si l'Agentic Client Advisor a ajouté un article au panier et que le paiement a été finalisé dans les sept (7) jours. Un groupe témoin permanent (un pourcentage configurable du trafic qui ne voit jamais l'Advisor) prouve la valeur incrémentale mais n'est jamais utilisé comme base de facturation. Le groupe témoin existe pour démontrer l'impact, pas pour déterminer ce qui est facturé. Facturation : Mensuelle à terme échu, payable sous 30 jours. Les retards de paiement entraînent des intérêts de 1,5% par mois. Querytail peut suspendre l'accès après 15 jours de retard.
6. Propriété Intellectuelle
Contenu Marchand : Vous conservez la pleine propriété de vos données catalogue, données clients, actifs de marque et configurations. Vous accordez à Querytail une licence limitée et non exclusive pour utiliser ce contenu aux fins de fourniture des Services. Plateforme Querytail : Querytail conserve tous les droits sur la plateforme, incluant logiciel, algorithmes, modèles d'enrichissement, format et structure des Agent Cards (incluant leur structuration sémantique et signature cryptographique), et interface. Le contenu catalogue intégré dans les Agent Cards reste la propriété du marchand ; le format enrichi et la structure Agent Card sont une propriété intellectuelle de Querytail. Données Agrégées et Query Lake : Querytail peut utiliser des données agrégées et anonymisées, notamment les données conversationnelles anonymisées du Query Lake, pour améliorer la plateforme et générer des insights marché (Buyer Intelligence, Market Intelligence). Ces insights agrégés et anonymisés sont une propriété intellectuelle de Querytail.
7. Traitement des Données
Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, incorporée par référence. Pour les données utilisateur final, Querytail agit en qualité de Sous-traitant (RGPD) pour le compte du marchand, Responsable du Traitement. Les parties concluront un Accord de Traitement des Données (DPA) conformément aux lois applicables. Le marchand conserve le contrôle exclusif sur la distribution de ses données catalogue vers les agents IA tiers : il décide si, vers quels LLM, et dans quelle mesure ses données sont distribuées via la fonctionnalité GEO.
8. Niveau de Service et Disponibilité
Querytail vise une disponibilité de 99,9% pour le Client Advisor et la Merchant Console, mesurée mensuellement, hors fenêtres de maintenance planifiée (annoncées 48h à l'avance). En cas de dépassement, des crédits de service peuvent s'appliquer selon le SLA souscrit. Le SLA ne couvre pas les indisponibilités causées par des fournisseurs tiers (fournisseurs de LLM, processeurs de paiement, fournisseurs d'infrastructure cloud) ni les interruptions résultant d'une défaillance de la connexion ERP/PIM du marchand.
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites du droit applicable, la responsabilité totale de Querytail ne pourra excéder le montant total des frais payés par vous au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. En aucun cas Querytail ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales, même si Querytail a été informée de la possibilité de tels dommages.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Querytail et ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage ou perte découlant de : (a) votre utilisation des Services ; (b) votre violation de ces CGU ; (c) votre violation de lois ou droits de tiers ; (d) le contenu et l'exactitude de vos données catalogue ; ou (e) le contenu généré par le Client Advisor résultant de la configuration de la Brand Voice, des Semantic Guardrails ou des réponses aux questions sans réponse que vous avez fournies.
11. Durée et Résiliation
Ces CGU sont effectives dès votre premier accès et restent en vigueur jusqu'à résiliation. Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours. Querytail peut suspendre l'accès immédiatement en cas de violation substantielle. À la résiliation : (a) votre accès cesse ; (b) Querytail fournit un export de vos données catalogue dans un format standard (JSON, CSV) sous 30 jours, les Agent Cards, dont le format est une propriété intellectuelle de Querytail, ne sont pas incluses dans l'export ; (c) Querytail cesse la distribution de votre catalogue vers les agents IA tiers et demande le retrait de vos données auprès des fournisseurs de LLM concernés ; (d) toutes les données sont supprimées dans les 30 jours suivant l'export ; et (e) vous restez redevable des frais antérieurs.
12. Droit Applicable
Si vous êtes situé dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, les présentes CGU sont régies par le droit français, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.Si vous êtes situé en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de l'État du Delaware, États-Unis.
13. Modifications des Conditions
Querytail se réserve le droit de modifier ces CGU. Les modifications substantielles seront notifiées 30 jours à l'avance par e-mail ou notification dans la plateforme. L'utilisation continue des Services après la date d'effet vaut acceptation.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à : legal@querytail.com